"Dénoncer le protocole sur l'adhésion de la Russie au Fonds monétaire international, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et à l'Association internationale de développement, signé à Washington en octobre 1992", indique le document.
Ils estiment qu'il est insensé que la Russie continue à participer au FMI. "Le maintien de la Russie au FMI n'a pas contribué à empêcher l'adoption de sanctions contre la Russie (mesures économiques unilatérales), qui sont clairement en contradiction avec les principaux objectifs et principes de cette organisation", soulignent les députés dans les documents explicatifs.
Dans le second projet de loi, il est proposé de suspendre "le traitement de la nation la plus favorisée pour les services provenant d'États qui ont suspendu ou annulé le traitement de la nation la plus favorisée pour les services russes."
Il est également proposé de dénoncer l'accord de coopération avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). La BERD ne finance plus de projets en Russie depuis 2014, et en avril 2022, le conseil des gouverneurs de la BERD a décidé de suspendre l'accès de la Russie aux ressources de la banque dans le cadre de l'OMU.
Traduction Actu Intel
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